assurances et de la société GPA IARD et sur le deuxième moyen du pourvoi de la société GPA IARD, pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et sont reproduits en annexe au présent

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Y... en qualité de témoin ; or, il apparaît que ni au cours de l'information ni devant les premiers juges une telle demande n'a été formulée ; il ressort, en outre, que celle-ci ne présente aucune utilité

I..., a sollicité la résiliation du bail pour cession sans autorisation au fils du preneur, M. X...

a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 13 janvier 2004 et a été maintenue dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour, par décision du préfet

gendarmerie du passeport et de tout document justificatif de l'identité de l'étranger ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que le Préfet

B... lui-même ; Considérant que la présentation de la liste conduite par M.

voisinage suite à des plaintes de voisins (document interne de l'Association ATD, chronique n° 58 de décembre 1994) ; dans un courrier daté du 14 octobre 1994 adressé par l'Association ATD au sous-préfet

: - Mme [R] ou [D] [Z], appelante, assistée de Me Siaka KONE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision Me [Y] [W] et Mme [R] ou [D] [Z], ont présenté leurs observations ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est présenté au mémoire en demande

du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations du conseil de M.

ORDONNANCE N° du 05/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXP Monsieur [N] [I] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur le PREFET DE LA MARNE UDAF

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

décembre 1997 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, et le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

L'Hôpital" à Lunan (Lot), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'abord, que les juges du fond ont exactement retenu

arrêt ; Le Syndicat des copropriétaires demandeur au pourvoi incident, invoque les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n J 01-15.997 : Les époux Le Manh, demandeurs