X... qui a acquis du carrelage en terre cuite, destiné à l'intérieur comme à l'extérieur, auprès de la Société d'exploitation des établissements Basset (la société Basset) et a fait poser ce matériau par

terrain de camping lui appartenant, huit habitations légères de loisirs ; que, le 5 août 1997, le maire de la commune a pris un arrêté d'opposition aux travaux ; que, sur sa poursuite pour infraction au POS

tirés, violences avec usage d'un bâton ou d'un ceinturon), des attouchements au niveau de la poitrine et des fesses dès l'âge de 8 ans (son père prononçant toujours la même phrase « ça pousse

commune du Lavandou, section [...] , formant le lot 27 du lotissement « sur le Cap Nègre », à moins de 4 m de la limite séparative avec le lot 24, en méconnaissance de l'article UD 7 du règlement du POS

Selon cette hypothèse, ce désordre est antérieur à la vente. » - « Concernant la poulie arrière, on a au dossier une facture d’achat datant du 17 mars 2018 libellée au nom du vendeur.

[K] a été fixé à 53 % à compter du 21 juillet 2021, après que ce dernier ait dû subir une 'perte pulpo-unguéale du pouce gauche', une 'amputation des 2 phalanges distales des 2ème, 3ème et 4ème doigts'

[K] [O] et la société Cayenne ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols (POS), pour avoir

rapport de présentation du POS et l'extrait du plan de zonage applicable aux terrains situés avenue de Font Brun ; 4) la délibération prescrivant la révision du POS approuvé le 27 juin 2007 ainsi que

[Y] allait pousser la porte du local à boissons [du restaurant] pour l’ouvrir et au même moment un de ses collègues qui se trouvait derrière la porte l’a aussi poussée et M.

Elle exclut explicitement les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer des éléments de cuisine, à vendre, poser ou faire poser des meubles ou des matériels électroménagers " sans avoir

l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'après avoir déclaré Christian C... coupable d'avoir à Teteghem aménagé un terrain en violation du POS

se contentant d'affirmer qu'il ne pouvait ignorer par avance l'identité du titulaire affecté à la présidence de la première chambre, sans préciser quels étaient les éléments pertinents l'autorisant à poser

euros augmentée des intérêts majorés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de dire n'y avoir lieu de poser

termes de l'article 15, ni en lecture des travaux préparatoires du groupe de travail parité du CNB », alors qu'en présence d'un texte clair « élu dans les mêmes conditions », ce que confirme son refus de poser

motifs que les prises de vues photographiques saisies mettent en scène les jeunes, voire très jeunes enfants dans des attitudes équivoques qui n'ont pu qu'être sollicitées ; qu'en incitant les enfants à poser

les plaidoiries et la dernière intervention de la défense, les questions subsidiaires auxquelles il a été répondu affirmativement par la Cour et le jury ; "alors que, si le président envisage de poser

quoi consistait exactement cet "usage de loisirs" et pourquoi ledit usage dérogeait à la destination initiale des lieux, qui était commerciale, nonobstant toute incidence sur les règles d'urbanisme (POS

second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait poser