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maritimes : " Un arrêté interministériel fixe, pour chaque port, après avis du bureau central de la main d'oeuvre du port institué par l'article L. 511-3, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels

Cahagne et ses fils soutenait que le salarié avait quitté le véhicule dans lequel il avait précédemment pris place pour être conduit sur le chantier de son propre chef, commettant ainsi un abandon de poste

sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la salariée ayant expressément fait valoir qu'il ne lui avait jamais été proposé quelque poste

1991, le début de la procédure de licenciement le même jour et la notification du licenciement le 4 avril 1991 n'a pas sollicité, auprès du médecin du travail, un avis sur une proposition d'autres postes

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Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Saintes, 23 mai 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, et les productions, le 21 juillet 2022, la société La Poste (La Poste

Il résulte du premier de ces textes que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion

. à exploiter un élevage porcin dans la limite de 2870 animaux, dont 350 reproducteurs ; que selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Port autonome de Marseille, qui employait M.

Y... une provision de 60 000 francs en raison de l'atteinte portée au respect de sa vie privée par une publication du journal Ici Paris magazine ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir opposé une

la Banque Accord Finance a demandé à la société Seel de lui payer cet effet ; Attendu que la Banque Accord Finance fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le porteur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les époux X..., qui s'étaient portés

fait grief au jugement de l'avoir condamné alors, selon le moyen qu'un rapport d'expertise établi non contradictoirement peut être retenu par le juge, si les parties ont pu en discuter la valeur et la portée

Il a ensuite occupé le poste de chef de projet confirmé spécialisé. 2. Invoquant un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale le 23 août 2011 de diverses demandes.

était affectée ; Attendu que la société AAF La Providence fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le port

autres obligés, même avant l'échéance, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du tiré, le tireur ne peut en revanche se retourner contre le tiré qu'à supposer qu'il ait remboursé au tiers porteur

et de l'Ariège (la banque) en paiement d'une lettre de change acceptée, Mme X... a dénié cette signature d'acceptation qui lui était attribuée et prétendu que l'établissement de crédit était tiers porteur