CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 012 résultats pour « Pointeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721fbcd580146773f9382

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL "Etablissements Pierre X...", société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le Petit Poineau

Source officielle

Page 51 sur 1101

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention_recoursJLD

6719e4fc5857dd64cbdaa540

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le calendrier de pointage notifié le 15 juillet 2024 est vierge de toute mention. Le 15 octobre, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00991

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

, toute entrée et sortie, ainsi que tout changement de situation au cours de la journée de travail, doivent donner lieu à pointage.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

687183bfd395d6ba9f2ad717

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2025-002827 du 19/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) ayant pour avocat Me Juliane POINTEAUX

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682029

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

circulaire sur ce point ; que, toutefois, en prescrivant la radiation définitive et automatique des personnes inscrites à l'Agence nationale pour l'emploi en cas d'absence sans justification lors de deux pointages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110485

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[D], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Poinseaux, conseiller, et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110429

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Munier-Apaire, avocat de Mme [M], et après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Poinseau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110484

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[B], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Poinseaux, conseiller, et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110506

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[Z], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Poinseaux, conseiller, et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110490

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

avocat de Mme [E], épouse [O], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Poinseaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ba3c60c1493126147af4

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, substitué à l'audience par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60341ebee96b690d31b3045e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Hervé LEHMAN de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603203d92566e43bdcdb9757

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116b6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7e14

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e339b

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93637

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb4acdc6046d47881615

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est donc clair que le pointage ne doit s'effectuer qu'au moment de la prise de poste, et après s'être habillé pour le travail.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89b482fcecad732fe6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

barreau de DOUAI INTIME Audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 Janvier 2025 Nous, Stéfanie JOUBERT, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680b1a6d2364a383b7747608

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

/03295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW4 Audience de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 01 Avril 2025 Nous, Isabelle FACON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU

Source officielle