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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
sérieusement » pouvoir faire annuler par la Cour suprême est désormais dénuée de toute portée ; Attendu que les époux X... affirment qu'il n'existe dorénavant aucun obstacle à la circulation des piétons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et pour l'accès au commerce ; . elle ne s'étend pas sur la totalité du cheminement réservé aux piétons et se situe sur une rue semi-piétonne dans laquelle d'autres emplacements de stationnement ont
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap. (…) La
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310503
13 septembre 2018
13 septembre 2018
partie non vendue de la propriété de Monsieur G..., partie par la route à quatre voies et partie par la Rivière des [...], - à l'Ouest : partie par la partie restante non vendue de la propriété du "Piton
Source officielleChambre 3-3
60225d19350945bed1f22d69
4 février 2021
4 février 2021
naissance 5] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION
Source officielle5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requérante soutient ensuite que la connexion piétonne sur un axe ouest/est, prévue par l'OAP, ne sera pas réalisée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300180
4 février 2009
4 février 2009
X..., locataire de la société Coolen ; qu'elle a demandé à la cour d'appel de condamner celle-ci à laisser le libre accès aux piétons entre la rue Pasteur et le commerce Fotelec prévu à titre de servitude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206638_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
aux piétons et aux cycles seront aménagées de façon à créer des parcours continus selon les principes déterminés dans les schémas () Les parcours piétons indépendants des voiries auront une largeur minimale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
entre la façade et la terrasse d'une largeur de 1,40 m (un mètre quarante) minimum,/ - contre la façade et la bordure du trottoir avec un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 m (un mètre
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c232
30 mai 2008
30 mai 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 22 DECEMBRE 2006 rg no 04 / 3596 APPELANT : Monsieur Aristhène X... ... 97424 PITON
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bentolila, président assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortial, substituant Me Pilone pour la commune de Frontignan.
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc73
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ne pourrait être confirmée qu'au moyen d'analyses métallurgiques complémentaires, qu'un défaut de conception du piston est d'autant plus invraisemblable qu'un seul des pistons sur quatre a été détruit
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
La société AXA Courtage et monsieur [F] sont en conséquence irrecevables à agir à l'encontre de ces derniers et ne peuvent utilement arguer des fautes commises par les piétons.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
SARL LECA-GPV U PITTORE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d24cdc6046d4710aee2
26 mai 2026
26 mai 2026
du 30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834900
26 avril 1993
26 avril 1993
l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté du 2 janvier 1986 : "L'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e835
7 février 1973
7 février 1973
DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU A UNE CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT DANGEREUX ET A LA SURVENANCE D'UN PIETON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210147
3 mars 2016
3 mars 2016
[T] ; qu'il résulte des faits tels qu'ils sont relatés par Mme [U] elle-même qu'elle n'était pas un piéton puisqu'elle conduisait un véhicule dont elle a perdu le contrôle et qu'au moment du choc son tronc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007875711
17 janvier 1996
17 janvier 1996
sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Val-d'Isère : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles constituant le terrain d'assiette de la voie piétonne
Source officiellePage 51 sur 745