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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b36

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b37

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbb

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbd

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11035

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [L] [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Dulac Cinéma, après débats en l'audience

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01205

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Pion, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [F], après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90514

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en sa qualité d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00109

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00046

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10143

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, ès qualités, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10334

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après débats en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10746

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10716

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10887

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société ES tourisme, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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CA

ETRANGERS

69cf4b54cdc6046d47f0cf5b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à 17h55, Vu l'appel formé le 31 mars 2026 à 21 h 23 par courriel, par Me Anaïs PINSON

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5f1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître LAPEGUE avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE conseiller et Madame PILON

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A

64c8a0f2dfabddd9699e0087

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

avocat postulant, et Me Fanny VALLOIS de la SCP AVERLANT VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sous le numéro 523 440 709, dont le siège social est situé [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Stéphane PILON

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CA

Chambre-1 civile et com.

686df890bdbdd86396f3910f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

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TJ

Saisies immobilières

67ec506fdd062d9f810e8438

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

nombre d'amateurs de se manifester, il convient, à la demande du créancier poursuivant de préciser les modalités de visite de l'immeuble et de dire qu'elles seront organisées par la SCP CDJ 72 - BOURCIER-PIRON-BODIN

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