L'association Léon Pins CSE Arval est propriétaire de bungalows au Village Les Pins dans la commune de Léon.

Serge X..., demeurant à Blanquefort (Gironde), Le Pian Médoc, 91, lotissement du Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de

Par acte du 26 décembre 1997 enregistré le 7 janvier 1998, les époux BARAT ont fait donation au profit de leurs deux enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, cet acte comportant une

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 3 août 2023, M.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de La Tour du Pin, la SCI CLOE (M.

EPOUX X..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 22 AVRIL 1980) D'AVOIR DECIDE QUE CES DERNIERS N'AVAIENT PAS COMMIS D'ABUS DE JOUISSANCE EN PROCEDANT SUR CERTAINES PARCELLES A DES COUPES RASES DE PINS

Les mesures d'expertise demandées par la commune de la Tour du Pin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jardinerie du Gros Pin, société à responsabilité limitée dont le siège

B..., représenté par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-01-03 du 12 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de Sausset-les-Pins a approuvé la

Par un arrêt n° 23MA00172 du 3 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de Cuges-les-Pins, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. A.

avril 1989 du président et des vice présidents du comité du syndicat d'agglomération nouvelle (S.A.N.) de l'Isle d'Abeau (Isère), d'autre part la décision du 21 avril 1989 du sous-préfet de La Tour-du-Pin

Vu la requête enregistrée le 22 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée

à titre de partage anticipé, à leurs deux filles, Mme Z... et Mme Y..., des biens dépendant de leur succession, et notamment de la moitié, pour chacune d'elles, d'une parcelle de terrain plantée en pins

en cassation de deux arrêts rendus les 25 août 1992 et 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Société civile immobilière (SCI) des Trois Pins

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13 octobre 2022, 30 janvier et 12 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande au tribunal

B, la suppression du premier pin à forte inclinaison situé du côté de la gendarmerie, la coupe d'un ensemble de branches basses à grands déports et à risques sur 3 pins et sur une hauteur d'environ 10/

La commune de Roquefort-les-Pins a présenté des observations, enregistrées le 20 novembre 2024.

cadastrée section CM 148 situées sur la commune de Roquefort-les-Pins.