A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°31/2022 du 14 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Pignans portant approbation et vote du budget primitif 2022 de la commune.

X... et Mme Edith Y..., Mme Y... agissant au nom de l'indivision Pigeon, demeurant Ferme de Lavau à Evry Gregy-sur-Yerres (77166) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

que Me Pialou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

personne de Me Sandra OHANA, avocats au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES dossier déposé INTIMEE SAS PROCEDES ROLLAND PIGEON

X...et Y...avaient dû faire refaire immédiatement le mur pignon, poser une nouvelle cheminée et que les embellissements avaient été refaits dans le même temps./ L'expert s'est donc fondé sur le rapport

et Mme [S] de leur demande tendant à voir condamner [V] et Mme [J] à réaliser l'enduit de leur pignon ; 4. ordonné à [V] et à Mme [J] de laisser à M.'

résulte de l'instruction que la société Les Travaux du Midi a pris en charge, après l'achèvement des constructions, des travaux destinés à remédier aux infiltrations dues au défaut d'étanchéité des murs pignons

et qu’une ouverture entre les deux pignons est apparue dès avant la première phase de démolition, laissant place à une fissure.

La poutre en bois du pignon est scellée dans la maçonnerie et n'a aucun support béton armé, ni linteau, ni chaînage.

La SCI JMT expose avoir voulu créer dans le mur pignon de l'arrière boutique, transformée en studio, une ouverture translucide donnant sur la propriété de Mr et Mme X..., mais que ces derniers ont édifié

non finition des ouvrages), - les poteaux support de charpente côté Jura ont été posés jusqu'au niveau du sol du hangar alors que sur les plans du projet, un mur était prévu sur toute la longueur du pignon

Par cet arrêté, le maire a également subordonné la réintégration des lieux par les occupants à la réalisation de travaux complémentaires, comprenant notamment l'étaiement du mur pignon [droit] ainsi que

contester la légalité de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, les consorts D... soutiennent que leur projet, qui consiste en la pose d’un bardage en ardoise de type « grey green » sur le pignon

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante assignée par acte d'huissier remis à étude Société BDR & ASSOCIES SELARL, prise en la personne de Me [E] [K], agissant ès-qualités

le versement d'une somme de 900 euros à Me Pialou.

l'ensemble des documents administratifs de l'année en cours et ceux relatifs aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons

B... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'il avait déployé une activité concurrentielle au service de la société Pigeon et au détriment de la société Yvert et Tellier, commencée à l'insu de cette

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pialou, avocate de M.