Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Palmas Structor, dont le siège est ..., BP 280, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

Elle indiquait au soutien de ses demandes qu’ayant pour activité la réparation d’ordinateurs et de biens élécroménagers, Monsieur [S] [F] lui commandait régulièrement des outils et pièces de bricolage

la TVA (pièces n° 6A à 6E) ; que, dans le cadre de ce contrôle, Philippe Z... a procédé à différentes constatations qu'il a consignées dans une attestation par lui rédigée le 16 mai 2002 (pièce n° 7) ;

) 2.392,006 TTC, c) absence de respect des seuils des portes fenêtres au niveau de la pièce de rejet d'eau de la menuiserie et absence de finitions des joints:(prestation prévue au devis) 1196,00 € TTC

DE SAINT-DENIS en date du 06 NOVEMBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 03 JANVIER 2025 rg n°: 2023J00314 APPELANTE : S.A.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et

Pause, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

La somme de 282 393,13 euros est explicitée par une liste de paiements rédigée par la SCI (sa pièce n°9 document 3).

Je vous laisse deviner qui seront leurs indiens et leurs esclaves.

période postérieure à la sortie des lieux ; qu'en l'état de ces constatations dont elle a pu déduire que Mme X... avait retenu de façon abusive le paiement de la somme due depuis plus de deux ans et demi

sa vendeuse, Lisbeth X..., seule employée du magasin de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger

n° 6) que la première a pris en communication un " extrait " du rapport contentieux établi le 30 septembre 1996 par les services douaniers après un contrôle effectué à Saint-Denis de la Réunion (pièce

Y..., Denis Y..., Christophe Y..., Jean-Jacques Y..., Pascal Y..., Mme Nicole Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C... et à M.

E... avait épuisé tous ses droits à congé et que pour l'année 2005, des demi-journées de congé avaient été enregistrées ; que Mme R...

Patrice Y... et notamment le devis relatif à la construction du mur ainsi que le constat de réception des travaux et alors que M.

Il est précisé que ce devis n’est pas signé par les parties.

contractuelles, devis, factures, correspondances, rapports amiables et pièces techniques ; décrire les travaux réalisés par la SASU CATUSSE PISCINES sur la piscine des demandeurs sis [Adresse 1] - [Localité