Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

AFFAIRE [R] [Y] / [H] [Y] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 34 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 11 H 45, par Nous, Alexandre

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Y...

HOTEL ALEXANDER C/ S.N.C. SEPADEF ...

[P] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Guillaume PIERRE - #A0259 représenté par Me Guillaume PIERRE - #A0259 DEFENDERESSE S.A.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre X..., domicilié [...] , venant aux droits de Jean-Marc X... décédé, 2°/ Mme Carole X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Frédérique Z..., domiciliée [...] , agissant en sa qualité de

Pierre, conseiller, M.

RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...

Il convient donc d'infirme r le jugement frappé d'appel, et de débouter purement et simplement L'EURL ALEXANDRA de l'ensemble de ses demandes.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

@free.fr', il n'est pas d'avantage discuté que le message qu'elle a envoyé au greffe le même jour à 19 heures 57, intitulé 'conclusions et communications de pièces' était dépourvue de toute pièce jointe

Pierre, Emile E..., demeurant ..., 7 / de Mlle Lydie, Marie Josèphe E..., demeurant 31, Cours Faubourg Alexandre Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 8 / de M.

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice militaire ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.