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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ecd580146773f1aad

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1ab2

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ae2

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fb6

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2186

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la SAMSE, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21cc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Unidis, de Me Jacques Pradon, avocat

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f220d

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Citroën, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed223

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Picca, Avocat général ; Mme Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Boullez, avocat de l'A.S.S.E.D.I.C. de Lille, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed408

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit, avocat de Melle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbcc

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddae

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. Faucher, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd1

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee134

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1c6

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de Société Nationale des Chemins de Fer Français

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee37e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Le pain Turner

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3ad

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3c1

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3e1

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dd1

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Kléber industrie,

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e19

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle

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