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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490195.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société HSBC Bank PLC - Paris Branch ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494160.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Assurances du Crédit Mutuel Vie ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c950
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE ET ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Romain
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6583
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Philippe H..., demeurant Le Narcy, ..., 11°) de M. Christian I..., demeurant ..., 12°) de M. Serge J..., demeurant ..., 13°) de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201097_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C, à la préfète de la Gironde et à Me Romain Foucard. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:481417.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306507_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Philippe Delage pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 2], [Localité 3] Représentées par Me Romain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000691810
3 avril 2012
3 avril 2012
Zupančič, Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the dates indicated in the attached table, Having regard to
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002303693
21 mai 1996
21 mai 1996
La requérante était représentée devant la Commission par Maître Jean-Philippe Roman, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534ccb37f394d0f8f66634
3 mai 2023
3 mai 2023
FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleChambre des Référés
67f811eccf40727a0043d637
10 avril 2025
10 avril 2025
Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76d
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6d0
3 mars 1988
3 mars 1988
(Meurthe-et-Moselle), 24°/ Madame Sylviane YI..., demeurant ... à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle), 25°/ Madame Marie-Suzanne AA..., demeurant ...
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[V] [G] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE, postulant et plaidant par Me Jean-Philippe GUISIANO de la SELARL Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d
13 avril 2011
13 avril 2011
L FEDERICCI CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20160 RENNO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI
Source officielleChambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUPE GAILLARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f29
24 janvier 2019
24 janvier 2019
APPELANTE SARL CARRELAGE ARTISANAL, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE [Localité 1] Venant aux droits de
Source officielle3ème chambre A
600ff0c9f7d93bb70201dd6e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
ARRET DU 14 Janvier 2021 APPELANTE : Société SAMSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain
Source officielle1ère chambre civile A
6036da5dc017ad781df2db7e
22 juillet 2015
22 juillet 2015
puis au 22 juillet 2015, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par François MARTIN, faisant fonction de président et Philippe
Source officiellePage 51 sur 114