Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

, avocat au barreau de VERSAILLES, Postulant, vestiaire : 582 Plaidant : Me Grégory ROULAND de la SELASU GREGORY ROULAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1002 ****************

que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de la commune de [...] devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ; "aux motifs qu'il a été relevé dans l'arrêt du 3 mars 2017, qu'il est constant que Philippe

André, Jean GA..., 20 / Mme Rolande, Claire YV..., épouse GA..., 21 / M. GC..., 22 / Mme FI..., épouse GC..., 23 / M.

épouse F... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Renée Philippe D... épouse H... ... 97221 CARBET Madame Christiane Raymonde I...

, COURTOIS ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

Philippe HHHHH..., 167°/ à Mme Dominique IIIII... épouse HHHHH..., domiciliés [...]                                                 , 168°/ à M.

Philippe X... s'établit comme suit ; Fauteuil roulant Panthera : Ce fauteuil a été acheté par la victime en avril 2013 ; qu'il faudra donc le renouveler en 2018, année où M.

au dossier différents éléments de son dossier médical et des courriers adressés à son employeur : - un avis d'arrêt de travail du 3 mai 2013, - des prescriptions d'anxiolytiques du Docteur Rolland

SELAFA CAPSTAN (TOULOUSE) (avocats au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND

LOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Thibault FONSECA de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat

opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

ROLE ENERGIES société en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant S.A.S.

opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND

Philippe Y..., tous trois domiciliés [...], 5°/ à M. Eric A..., domicilié [...], ayant élu domicile au cabinet de M. Roland B..., avocat, 6°/ à M. Jean-Marc C..., domicilié [...], 7°/ à M.

FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Françoise X... 6 Allée de la Chapelle 92140 CLAMART Comparante - Assistée de Me RENAUD Philippe

pas donné le mandat de les représenter en justice et poursuit la réformation du jugement entrepris de ce chef ; … que le décès de 5 des artistes-interprètes pour lesquels la Spedidam entend agir, Philippe

Philippe YL..., demeurant ..., 3 / de M.