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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
13 septembre 2017
[Q] : réparation de la barrière pour un coût de 131,88 € par l'entreprise Net Eclair -ventilation de la loge à recréer par l'entreprise Perosa pour un montant ttc de 1.351,24 €' a été votée selon la rédaction
Source officielle17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
12 novembre 2015
739 SP Rôle N° 14/06840 [T] [L] C/ SA SIGNORET Grosse délivrée le : à : Me Catherine COHEN-SEAT, avocat au barreau de NICE Me Mireille PENSA
Source officielle2ème chambre
DTA_2105897_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
technique" du 3 février 2016 pour un montant de 10 euros, " ABS Services " du 2 février 2016 pour un montant de 57,63 euros, " programmation clé " du 5 avril 2016 pour un montant de 3,67 euros, " Garage Perea
Source officielle2ème chambre
DTA_2106084_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
technique" du 3 février 2016 pour un montant de 10 euros, " ABS Services " du 2 février 2016 pour un montant de 57,63 euros, " programmation clé " du 5 avril 2016 pour un montant de 3,67 euros, " Garage Perea
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1019DEC000448302
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Plus particulièrement, l’article 6 § 3 d) leur laisse le soin d’apprécier l’opportunité de convoquer des témoins ; il n’impose pas la présence et l’interrogation de tous les témoins à décharge ( Perna
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD002699804
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Turkey , nos. 70084/01 and 70085/01, 19 September 2006; and Perna v. Italy [GC], no. 48898/99, § 29, ECHR 2003 ‑ V).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004889899
14 décembre 2000
14 décembre 2000
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48898/99 par Giancarlo PERNA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC002385808
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Pays-Bas , 23 avril 1997, § 50, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ III, et Perna c. Italie [GC], n o 48898/99, § 29, CEDH 2003 ‑ V).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000987105
14 septembre 2010
14 septembre 2010
29870/96, 25 May 2000; as for the complaint regarding his proposed witnesses, see Perna v.
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705498
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Janvier 2025 APPELANTE : La société SALLES MARIAGES PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA
Source officielleChambre 1-7
65aa1f75a34ad10008581713
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'a pas retenu les sommes de 0,99 euros, 0, 08 euros et 0, 45 euros du 31 mars 2019 au titre des 'frais affranchis personnels; papeterie p/envois personnels et photocopie p/envoi perso'.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S] [Y] [K] rédigé de la façon suivante : « Pour donner suite à son départ du site jeudi soir, [Z] [N] a appelé à plusieurs reprises sur le portable perso d'[P] [F] et sur celui du poste de chef de quai
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512350_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ces documents ont été remis au requérant en langue Farsi/Persan et traduits en langue dari, qu'il a déclaré comprendre dans son recueil, par le truchement d'un interprète d'AFTCOM interprétariat.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2603262_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, de surcroît dans des conditions irrégulières, ni la circonstance qu’il a travaillé, sous différents contrats à durée indéterminée, comme « plongeur », à temps partiel, auprès de la Sarl « Gatta-La Perla
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2301577_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
iranien, s'est vu remettre, le 4 janvier 2023, les brochures A et B relatives à la détermination de l'État responsable de sa demande d'asile et à l'organisation de la " procédure Dublin " rédigées en persan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03005
19 décembre 2018
19 décembre 2018
chacun des documents saisis ; que de surcroît, l'intitulé d'un fichier est établi par le salarié de la société et cet intitulé ne reflète pas de façon systématique le contenu de ce fichier (l'intitulé « perso
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e1
26 septembre 2017
26 septembre 2017
étrangère Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté madame [P] de ce chef de demande, l'intéressée s'abstenant devant la cour, comme devant le conseil, de justifier qu'elle utilisait couramment le Persan
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b677
23 février 2017
23 février 2017
n'est relatif qu'à certains chefs de demande, il peut être statué sur les autres'», Considérant que la demande porte sur la pièce 19 des appelants, Qu'il s'agit d'un document rédigé en langue persane
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216910_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ces documents ont été remis au requérant en langue persane, que l'intéressé a déclaré comprendre devant les services de la préfecture.
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2e81886c8c1bac9719
30 novembre 2011
30 novembre 2011
siège social : [Adresse 5] [Localité 7] et disposant d'un établissement : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP COURTIGNON - PENSA
Source officiellePage 51 sur 80
TS Persan SNC
12/07/2026
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TS Plessis-Pâté Persan SAS
12/07/2026
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PERSANGE
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Parenthese Administrateurs Judiciaires Associes prise en la personne de Me Alexandra Blanch 34 Boulevard du Port 95000 Cergy.
08/07/2026
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PERSATEX
07/07/2026
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Persae Consulting
07/07/2026
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