l'incapacité totale de travail et l'incapacité totale temporaire... 15 000 francs en tenant compte des conclusions du rapport d'expertise et de ce que la victime était apprenti serveur et ne pouvait percevoir

motifs, d'une part, que les deux revenus de Anne-Marie Z... et Michel Z... étaient de 292 630 francs au titre de l'année 1991; que depuis l'accident survenu à son mari, Anne-Marie Z... continue à percevoir

Haddad avait expressément fait valoir que "il résulte du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 29 janvier 1997 que Mme Y... a indiqué à la barre "qu'elle aurait dû percevoir avec les congés payés

total ou partiel de ses appointements, ne pouvait reprocher à la salariée d'avoir organisé à son profit le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale que la salariée était en droit de percevoir

paiement de rappels de salaires au titre des mois d'avril à août 1996, alors, selon le moyen, que le salarié rémunéré pour partie sous forme de commissions sur les ventes qu'il réalise est en droit de percevoir

Z... percevait des revenus occultes des contrats d'assurance-vie dissimulés et qu'il s'était frauduleusement appauvri au profit de sa concubine ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce moyen

des responsabilités dont l'importance impliquait une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qu'il était habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qu'il percevait

rémunération du salarié au sens de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, devant entrer dans la base de calcul de l'indemnité de précarité d'emploi ; qu'il résulte des arrêts attaqués que le salarié percevait

d'ameublement, d'attribuer des dénominations à leurs produits ou gamme de produits vendus sous leur marque, afin d'en faciliter le référencement, et que le consommateur, familier d'un tel usage, ne percevait

qu'il n'existait pas de mandat de saisir le tribunal de grande instance aux fins de contestation de la décision de rejet opposée par le service de la publicité foncière et, partant, aucun droit à percevoir

de contrat commencée ou, lorsque le contrat n'est pas scindé en phases identifiables, à l'expiration du délai d'un mois suivant la réception de la notification de la résiliation ; que le titulaire percevra

curatelle renforcée, le curateur perçoit les revenus de la personne protégée et assure lui-même le règlement des dépenses ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché si Mme D... était, ou non, apte à percevoir

octobre 1958, le salarié licencié en période de protection pour accident du travail, qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir

Mme Y... faisait valoir que, après que le sinistre était survenu et qu'il avait refusé de le réparer, l'assureur avait pourtant, pendant les deux années qui avaient suivi, continué de réclamer et de percevoir

H... travaillait à temps partiel ; qu'en s'abstenant d'analyser ses besoins en tenant compte du salaire qu'elle percevait, la cour d'appel a violé l'article 371-2 du code civil ; 2°/ que la pension due

statut protecteur qu'en raison des agissements de harcèlement moral par lui subis, demandait à titre principal sa réintégration dans l'entreprise, assortie du paiement des salaires qu'il aurait dû percevoir

pourra pas reprendre son activité de coiffeuse, le docteur B... ajoutant qu'une réadaptation professionnelle apparaît difficile à envisager actuellement ; que, Karine Y... était coiffeuse à mi-temps et percevait

des dirigeants d'une entreprise cliente et a décidé de lui retirer "la gestion du dossier comptable et administratif confidentiel de la société Bureaux services", précisant qu'elle continuerait à percevoir