des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de : - constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Autoroutes demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de dresser un état descriptif des parcelles

au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté que deux bâtiments sont concernés, l'un mitoyen aux parcelles F 156 et F 157 s'est partiellement effondré et risque de verser vers ces

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

D E et Mme F B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW

F H demeurant 19 rue de l'Etang à Rezé (44400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325 ; 2

passage sur la parcelle AV 1165.

[R] n'identifie pas la parcelle qu'il évoque autrement que par la formule « propriété agricole Mme [N] ' parcelle destinée au pâturage champ d'Alliot ».

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 août 2022), le 16 janvier 2011, [D] [H], mineur, a été victime, alors qu'il était passager du véhicule conduit par son père, assuré par la société Sérénis, d'un accident

pour former la nouvelle parcelle section BB n°282.

cadastrée AI n°416, ainsi que d'un bâtiment abritant 10 garages sur la parcelle cadastrée AI n°61 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier et de se prononcer

DANS LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN QUI TRAVERSE LEUR PROPRIETE POUR ABOUTIR A LA SIENNE, A ENGAGE CONTRE EUX UNE ACTION POUR VOIR RETABLIR LE LIBRE PASSAGE DONT IL AVAIT L'USAGE POUR L'EXPLOITATION DE SON

F... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juin 1988) d'avoir décidé qu'il existe sur la parcelle leur appartenant une servitude de passage au profit des consorts E..., dont ils ont eux-mêmes fixé