TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MARCO POLO CAPITAL (SAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS

2025 003735 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [B] (SAS

Pascal X... était fondé sur une faute grave et d'AVOIR débouté M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [W] [I], M. [E] [J], Délibéré par les mêmes juges.

PALETTE PUBLICITE VAR, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pascale VAYSSIERE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON

Par jugement en date du 01/07/2024 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS à associé unique [Adresse 1].

[K] de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et a condamné en conséquence la SAS TPS [Localité 7] à lui payer diverses sommes.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25/09/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [B] [C], M. [U] [Y], Délibéré par les mêmes juges.

MAZZUCCO SAS à payer à la SAS INFLUENCE la somme provisionnelle de 42 537, 78 euros au titre de l’arriéré locatif arrêtée au 23 octobre 2023, 4 ème trimestre 2023 inclus ; Condamnons la SAS MAZZUCCO

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Christine BERNARDOT de Représentant : Me Pascal

PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

55 ainsi que sur une partie de la parcelle 53 (section AI), dont la commune a validé la cession par délibération en date du 22 janvier 2021 ; le permis querellé a été obtenu sur la totalité de la parcelle

  Owing to a mix-up caused by the fact that both women shared the same surname, the doctor who examined the applicant pierced her amniotic sac, making a therapeutic abortion necessary.

TRAVAUX PUBLICS et la SA AXA FRANCE IARD, nous demandent de rendre commune l'expertise aux sociétés SA ACTE I.A.R.D., SAS NGE, SARL à associé unique HYDRONNOV, SAS ANTEA France, SAS EREMA et SARL SE DE

a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CELINE ATELIER GOURMAND, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [V] OLLU [Adresse

la liquidation judiciaire de la SAS DJS FIBRE OPTIQUE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation

a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS EUROFACTOR ENERGIES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Z] OLLU [Adresse 1] visant