ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

acquis la propriété d'un bien immobilier, lot n°4 du lotissement '[Adresse 4]', [Adresse 5] à [Localité 3] (83), cadastrée section AH numéro [Cadastre 1], bénéficient sur leurs fonds d'une servitude de passage

[N] [K] et Mme [O] [B] ont occupé une parcelle de terrain comprenant plusieurs hectares de prairie, douze boxes à chevaux et des bâtiments dont une partie habitation faisant partie du [Adresse 14] sur

faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Madame Marguerite-Marie MARION, conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

Vous aviez alors emprunté la voiture de service en état d'ébriété, roulé sur les pelouses, et heurté les cariatides.

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée

faisant fonction de Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marguerite-Marie MARION, conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement

Poitou-Charente (la banque) a consenti à la société Up Position, ayant pour objet la diffusion d'informations à caractère commercial, un prêt de 100.000 euros destiné à financer son besoin en fonds de roulement

Il représente le fonds de roulement que l'associé prête à la société afin de financer ses dépenses. Cette créance ne correspond pas à des liquidités immédiatement disponibles dans la société.

Dans son rapport du 12 juin 2024, cet expert a conclu que le passage des véhicules entraîne une émergence de 13,2 dB en journée et de 4,5 dB la nuit, alors que l'émergence réglementaire admissible pour

Postérieurement à cette acquisition, une voie à quatre bandes, avec voies d’accès et de sortie, a été construite à proximité immédiate de leur parcelle.

la cour d'appel de commerce de Moscou dans un arrêt définitif rendu le 24 juin 2015, qui a condamné M Serguei S... à payer à l'Agence pour l'assurance des dépôts, une somme de 75 642 466 311,39 de roubles

Il produit trois estimations   : premièrement, l’estimation en roubles soviétiques figurant dans le passeport technique de la maison daté de mai 1991, convertie en dollars américains au taux de juin

[U] [D] un bail rural d'une durée de 9 ans portant sur un bâtiment à usage de stabulation et diverses parcelles situées sur les communes de [Localité 6] (Moselle), [Localité 4] (Bas Rhin) et [Localité