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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104346_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
plans de masse joints au dossier de permis de construire n'est coté dans les trois dimensions ; - le plan de masse final ne présente pas l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC001848109
19 décembre 2017
19 décembre 2017
127 and parcels nos. 45 and 46. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104045_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, propriétaire indivis d'une parcelle cadastrée section CC n° 29, lieudit " Le Clos Thomas " sur la commune de Rognac, a sollicité un permis d'aménager le 17 avril 2020 concernant la réalisation de trois
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110010
26 janvier 2012
26 janvier 2012
On 3 July 2007 the applicant’s car collided head-on with another, as the applicant was driving in the opposite lane while trying to avoid cars parked on his side of the road.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et, d'autre part, l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Panorama un permis de construire douze logements sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300413_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'exécution de la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le maire d'Aiguilhe lui a enjoint de cesser le fonctionnement de son activité de stationnement ouvert au public sur son site situé 13 bis route de Roderie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503922_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ils soutiennent que : - Mme F D, la SCI Le lac Noir et ses associés justifient de leur intérêt à agir par leur qualité de propriétaires de parcelles visées par la déclaration d'utilité publique ; l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302441_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société civile immobilière Les Oliviers est propriétaire d'une unité foncière comprenant les parcelles cadastrées section EV, n° 1, 2, 9, 174, 175 et 351 à 367, sises lieux-dits L'Arquipeyre et Route
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101059_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
lors, notamment, qu'ils sont distants l'un de l'autre de plusieurs centaines de mètres, qu'ils ne disposent pas d'un accès commun, qu'ils sont séparés par une avenue et qu'ils ne sont pas sur des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203085_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 21 mars 2023, Mme A... a déposé une déclaration préalable portant sur la création d’une clôture sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée ..., sur le territoire de cette commune, à laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
AI n° 37 et qu'elle crée l'emplacement réservé COM9 sur cette même parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
Les huit passages suivants sont poursuivis au titre de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, les propos reproduits en caractères gras au sein de ces passage étant, au surplus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
déplacement du drive actuellement en centre-ville vers une zone industrielle est en contradiction avec l'objectif de dynamisation des centres-villes ; - le projet n'améliore pas la perméabilité de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906482_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans le secteur compris entre le rond-point du Prado et la rue Paradis, dont l'habitat est composé d'immeubles collectifs et de petits bâtis individuels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La parcelle d'assiette du projet est située dans le prolongement d'un espace de gardiennage et d'hivernage de bateaux et du camping " les Jardins de Pascalinette ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce caractère central est renforcé par la création des entrées et sorties de Ville avec à l’Ouest, le rond-point des Demoiselles, et à l’Est, le futur déboucher sur la francilienne. / Il s’agit notamment
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403777_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
ne sont pas représentatives des conditions de stationnement sur le reste de l'année puisqu'elles correspondent aux deux samedis précédant les fêtes de Noël, soit des journées qui cumulent le plus de passage
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0514REP001288487
14 mai 1993
14 mai 1993
/7), 8 July 1982 (parcel 725/6), 3 September 1982 (parcel 725/5), 14 October 1982 (parcel 725/4) and 22 October 1982 (parcel 725/3).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c9cdc6046d47d990c7
9 avril 2026
9 avril 2026
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleChambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
6 avril 2023
parcelle à l'étang n'existait plus au jour de l'expertise.
Source officiellePage 51 sur 70