cadastrée section AO n° 17 ainsi que des parcelles AL n°s 39 et 40, le classement pour partie en zone agricole et pour partie en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 153 et le classement

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holfer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

B... sont propriétaires en indivision d’une parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 5 646 m2, située au lieu-dit « Rieu Massel », sur le territoire de cette commune.

En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 27 décembre 2024 se déroulent en présence de M. F M et de M.

AH 58 et AH 59, et relevé qu'avant d'être réunies entre les mains de la société Nod Goven, lesdites parcelles, bâties, avaient constitué des propriétés distinctes, par l'effet d'un partage du 5 août 1935

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la parcelle lui appartenant à

Y... et Mme Y..., des parcelles de terres ; qu'après le décès de M.

FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F O5 / O1199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pascal

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, qu'il ressortait des constatations de l'expert ainsi que des plans et photographies produits aux débats que les parcelles

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 13 janvier 2014), que la société civile immobilière Byls (la SCI) a acquis en 2007 deux parcelles

La requête a été communiquée le 28 juillet 2022 aux occupants des parcelles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

fait édifier une construction sur ce passage, après avoir, par acte du 22 juin 2000, constitué en remplacement une servitude de passage sur le fonds de tiers au profit de la parcelle AK 374 et « par extension

usage piéton et pour le passage d'outils d'entretien du jardin situé en parcelle [Cadastre 4]. 23.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. D'autre part, la société SLC Pitance a déclaré se désister des conclusions qu'elle avait formées contre M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. M. A et Mme G, déclarent se désister des conclusions qu'ils avaient formées contre M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Pascal Y... et Mme Véronique Y... invoquent ensuite un rapport établi par un expert-comptable M B...                à la demande du syndic judiciairement désigné du syndicat principal.