Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69ceb195cdc6046d47e57b54
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [X] est propriétaire de la parcelle voisine située au [Adresse 4]. Invoquant des empiétements sur leur fonds suite à la réalisation de travaux par leur voisin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503818_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un courrier du 21 octobre 2025, le maire délégué d’Houdelaucourt-sur-Othain les a informés de l’état de péril du bâtiment situé 13, rue du Moulin, sur la parcelle cadastrée section AB n°43, et les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D, le 12 septembre 2022, des fissures sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune et l'absence de drain sur le pignon Est de la maison ; - une expertise amiable et contradictoire réalisée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le surplus et, statuant à nouveau : à titre principal, de prononcer la nullité de la vente pour dol ou, à défaut, pour erreur, et de faire mention, à la publicité foncière, de l'effet relatif des parcelles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311440_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
initialement à pente en une toiture-terrasse accessible de type « solarium » n’étant à l’époque ni mentionnée dans la déclaration préalable déposée le 2 décembre 2013, ni sur le panneau affiché sur la parcelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210669
17 septembre 2020
17 septembre 2020
empiétant sur la propriété voisine et de reconstruction du mur mitoyen à partir de sa propre propriété au cours de l'été 2015 ; il tire notamment prétexte de l'existence d'un espace entre les murs pignons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113648_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
été nécessaire la réalisation d'une photographie ou un photomontage vers ou depuis cette parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100310_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
objet du projet est à ce jour enclavée et il n'est pas certain qu'une servitude de passage via la parcelle cadastrée section AW 578 puisse être créée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203695_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ces parcelles sont voisines immédiates du terrain d’assiette du projet de la SCI Berthille, sur les parcelles cadastrées section AB n° 112, 284 et 285.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... un permis de construire pour le changement de destination d’un hangar en habitation sur la parcelle cadastrée section DT n° 0662, au 24, rue du Sergent D... ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104194c9ea95b316fe1ba2
4 avril 2024
4 avril 2024
A la fin du mois de juillet 2020, Monsieur [M] a donné son accord verbal pour l'application d'un enduit de parement sur le mur pignon donnant sur sa propriété, lequel faisait 3 mètres de haut et 13 mètres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La parcelle cadastrée ZP n°1432 située sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme) a fait successivement l'objet de deux demandes émanant, pour la première de Mme B et, pour la seconde de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425da
1 juin 2018
1 juin 2018
création de vues directes et obliques, - la perte importante de la valeur vénale de leur bien immobilier, - la création d'un effet de masse en raison de l'importance des dimensions du mur pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8c
19 novembre 2015
19 novembre 2015
(les époux Y...), ont acquis une maison d'habitation sise..., édifiée sur une parcelle cadastrée section E no 72. Par acte authentique du 23 octobre 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
Z... à M. et Mme Michel X..., la cour d'appel de Poitiers a par arrêt du 16 février 2011 : - dit que la limite séparative, telle que résultant d'un bornage judiciaire du 23 octobre 1951, entre la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94024
1 juin 2018
1 juin 2018
jardin - la création de vues directes et obliques, - la perte importante de la valeur vénale de leur bien immobilier, - la création d'un effet de masse en raison de l'importance des dimensions du mur pignon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B un permis de construire une extension d'une maison d'habitation avec la création de places de parking extérieures sur une parcelle située rue Gambetta.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400205_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ils ne pourraient davantage être classés en catégorie MAG1, le local n’ayant pas pignon sur rue.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315596_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
articles 11.2.2. et 11.2.3 du plan local d'urbanisme, dès lors que la demande ne comporte aucune indication concernant les matériaux et couleurs de la façade arrière et concernant le traitement du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, et deux mémoires des 9 mars 2023 et 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence La place du village, représenté par Me Faure-Pigeyre
Source officiellePage 51 sur 101