Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/12461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDN MINUTE: 26/0023 Nous, Pascale

Suite aux problèmes de sous activité, la société a fait appel en juin 2024 à une banque d'investissement afin de lever des capitaux supplémentaires, ce qui n'a pas abouti.

JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal

Z...en ce qu'il a délimité les parcelles cadastrées section AC n° 612 et 564 au lieudit ..., et d'avoir fixé en conséquence la limite séparative entre les deux parcelles de terre conformément au plan annexe

Douai, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 5 juillet 1997 rejetant sa demande d'indemnisation de la perte de valeur vénale de ses parcelles

modificatif à M. et Mme C, suite à la délivrance d'un permis de construire initial autorisant la construction d'une maison à usage d'habitation et d'un garage et d'un gite sur un terrain sis Costeras Est, parcelle

de 5 196 m2 et sur une partie de la parcelle cadastrée section E n° 214, à hauteur de 522 m2 ; la notice descriptive indique que les deux parcelles constituent le terrain d'assiette du projet, dans leur

Rôle N° RG 21/14321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOY [T], [M] [J] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

accéder à la parcelle préemptée. 4.

LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle C. BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Ce contrat portait sur l'édification d'un immeuble à usage d'habitation sur une parcelle appartenant aux époux [R], cadastrée section D n°[Cadastre 1] d'une superficie de 754 m², sise [Adresse 4].

Ce lot 4 est constitué des parcelles cadastrées section E parcelles no 5 et 182 (anciennement no 65) d'une superficie respective de 574 m2 et 1826 m2 ; section AT no 58 (d'une superficie respective de

AMA [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

[Adresse 1] [Adresse 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous,

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Par ailleurs, estimant que le dispositif du jugement aurait omis de lister certaines des parcelles cédées dans son dispositif, MM.

Il indique à l'audience : 'Sur le délai de dix minutes de la levée d'écrou et du placement en rétention administrative : délai pas excessif et ne pose pas grief.