né le 24 Avril 1966 à NANTUA (01) ... 59840 LOMPRET assisté de la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER et de Me NIVELLET, avocat au barreau de LILLE Madame Laurence Geneviève Y...

cadastrée section C n° 129 située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède.

Pascal Gagna, juge, M. Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

demeurant... 98842 NOUMEA CEDEX (Nouvelle Calédonie) ci-devant et actuellement... 24000 PERIGUEUX Monsieur Laurent Z... A...

intégralement et relever indemne la société PASCAL COLLINOT de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre

Cons. que la compagnie des salins du midi et des salines de l'est, qui revendiquait la propriété des parcelles de terrains dans la commune de Port-la-Nouvelle Aude entre le chenal d'accès au port et

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

FOUQUET, Conseiller, Anne Laure RIGAULT, Conseiller, assistés de Laurence IMBERT,greffier, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été

de la parcelle 109 risque d'entrainer un effondrement général et bien entendu de la parcelle 108 ".

Laurent a fait donation en avancement d'hoirie à son fils André d'une parcelle cadastrée D 1122, et classée en zone non constructible; que, le 2 mars 1983, le plan d'occupation des sols l'a placée en zone

B a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation individuelle sur une parcelle cadastrée ZA n° 84, située rue de Moscou, à Saint-Laurent-sur-Othain

Les soeurs mettaient en cause Laurent, Mounir, Bibi, Maurice dit aussi Georges ou le C....

C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Saint Laurent d'Aigouze lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.

FINANCES [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me ANNA BORCHTCH GARE DES BROTTEAUX [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y

qui est accepté par l'ACQUEREUR, une servitude de passage pour tous usages et tous aérienne et souterraine, de quatre mètres cinquante de large, le long de la limite de la parcelle cadastrée section A

X..., Pascale Y... et Sophie Z... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 septembre 1988 présentée pour Mlles X..., Y... et Z... et tendant à l'annulation de la

RG N : 12/ 00635 AFFAIRE : Laurent X...

[E] sur les parcelles affermées : D'une part, les " tracas " invoqués sont inhérents à toute instance judiciaire et sont subis par toutes les parties.