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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303157_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303272_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201938_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201030_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003164_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003554_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405007_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
CC

comm

6079d3359ba5988459c57eaa

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux de huit sociétés dont ceux de la société à responsabilité limitée Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbfbd3db21cbdd8e285

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

du 20 octobre 2009 APPELANTS : 1o) Monsieur Alain X..., né le 01 Novembre 1947 à POINTE A PITRE, de nationalité Française, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Feu Pascal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301651_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Khadraoui-Zgaren, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203194_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président ; - et les observations de Me Darmon pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106632_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406618_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202573_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106049_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103668_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406447_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostafaoui qui substitue Me Djierdjian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304575_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406388_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110914

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La SARL HÔTEL DE [Localité 12] et la société ACCORINVEST font grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la SA ACCORINVEST et et la SARL HÔTEL DE [Localité 12] à procéder à la destruction du parking situé

Source officielle

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