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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202242_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D C et Mme B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes sur leur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404908_20250220
20 février 2025
20 février 2025
en vue d'acquérir les parcelles cadastrées AE34, AE35, AE138 et AE139 sur la commune de Vézénobres et les parcelles cadastrées A342, A246, A261 et A374 sur la commune de Deaux pour un montant de 2 100
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d2548223b2c7ac3abc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
29 avril 2024
Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0086 DEFENDEURS Société FIDUCIAIRE D’AUDIT D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL (SARL) 762, route de la Gare
Source officielleCTX Social
678184666d34da2cbdcdd125
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6870174eb8daa57c7f673ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1e
2 mai 2011
2 mai 2011
PLP-iB résidence d'enfants grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielle1re Chambre B
6162af1b9547460d26ddb6c2
28 mars 2013
28 mars 2013
Il s'agit d'une servitude de passage sur une largeur de 6 m 50 traversant la parcelle B [Cadastre 10], pour aboutir au chemin d'accès et pour éviter l'enclavement de la parcelle B [Cadastre 12].
Source officielleChambre 1-5
633fc291e633183e2ee176ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
9] et [Cadastre 4], avec constitution d'une servitude de passage grevant la parcelle AB [Cadastre 7], au profit de la parcelle AB [Cadastre 5].
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403013_20240802
2 août 2024
2 août 2024
demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes et véhicules de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102399_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E B, représentés par Me Garry, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mars 2021 par laquelle le maire de Pierrefeu-du-Var ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune d'Aigaliers (Gard) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2006 du préfet du Gard portant application
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de La Capelle-et-Masmolène (Gard) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2011 du préfet du Gard portant application
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302484_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201312
5 octobre 2017
5 octobre 2017
seul RFF avait l'obligation d'intervenir pour sécuriser les voies, de sorte que la commune étant privée de ses pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur celle-ci, n'avait pu en conserver la garde
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66614
3 mai 2023
3 mai 2023
2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL
Source officielleChambre 4-6
69d9e483cdc6046d47d9d6f6
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre est en charge du rapport de l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
Pascale C..., puis son frère Christophe et Dominique BERTOLLUZI étaient placés en garde à vue.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 483 a et b et une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 486 sont des terrains agricoles dépourvus de toute
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205956_20250206
6 février 2025
6 février 2025
justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'autorisation donnée à un autre exploitant d'exploiter des parcelles sur ces terres, même s'il ne s'est porté candidat que pour une partie des parcelles
Source officiellePage 51 sur 672
RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry
13/04/2023
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PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
28/07/2022
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PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
13/02/2022
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GARRY, Pascal
03/12/2021
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GARRY, Pascal
09/03/2021
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