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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90905cdc6046d4763bf76

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c916a8cdc6046d4764b41e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c916efcdc6046d4764b8f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b520

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 26 Mars 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300047

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie, commissaire du gouvernement ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110582

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

A... ; que la seule erreur, manifeste, consiste en la prise en compte de la parcelle [...] pour 1 ha 81 a 58 ca, alors que cette superficie est celle de la parcelle [...] que l'expert désigne tantôt ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94351

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

No : 417 - 18 No RG 17/03011 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRX4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 17 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f32a34ad100085816f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT Monsieur [T] [F] [J] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme [R] veuve [J] [W], décédée demeurant [Adresse 9] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201174

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Bernard X..., atteint d'un carcinome bronchique, est décédé le 18 juin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300548

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Albert Poncini, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Albert Bernard

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eaf

Appel

17 février 2010

17 février 2010

, soit l'identification d'une parcelle indivise avec un passage commun, soit la création d'une servitude de passage avec fonds dominant de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310056

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

empêchant le libre passage sur la voie ; AUX MOTIFS QUE « Par acte du 19 janvier 2007 reçu par Maître Bernard E..., notaire à [...], Bernard F..., agriculteur, vendait à M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick

SIREN 107234023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BERNARD PASCAL

SIREN 851417915Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/07/2026

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Créations

BERNARD, Pascal, Francois, Marcel

SIREN 420556870Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Procédures collectives

REY, Pascal, Bernard

SIREN 452536717Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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Radiations

REY, Pascal Bernard

SIREN 452536717Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/06/2026

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