Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Après l’avoir nettoyé, ils comprirent que la cavité orbitale était vide et que les deux oreilles avaient été mutilées.

des amis du Castellu doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis d'aménager n° PA 02A 295 24 E 001 délivré le 14 février 2025 par la maire de Sant'Andréa-d'Orcino

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-18.681 contre l'ordonnance rendue le 19 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'exploitation de la clinique San Ornello

Parfois, il se met derrière elle et lui dit 'bouh' derrière l'orreille, je l'ai vu faire plusieurs fois à [P]...

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cassation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins trois jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35dB.

G... a constaté que Monsieur H... accusait une surdité socialement gênante, que le calcul du déficit moyen sur la meilleure oreille s'établit à 47 décibels.

    Le 8 juin 2011, le requérant demanda à l’administration pénitentiaire la permission de se voir fournir par sa famille un oreiller et une couette, au motif que ceux fournis par la prison était

L'intéressé se plaignant de sifflements dans oreilles a été consulté à l'infirmerie de garnison où un examen ORL a été programmé. » M.

désigné par le tribunal, que le rapport d'évaluation d'incapacité en date du 6 novembre 2014 émanant du praticien-conseil du contrôle médical fait référence à un audiogramme libellé comme suit : « oreille

droite et 47,50dB pour l'oreille gauche et une incapacité permanente partielle évaluée à 11%.

pension et d'enjoindre au sous-directeur des pensions de lui délivrer un nouveau titre de pension prenant en compte une aggravation de 10 % de ses " acouphènes permanents à timbre aigu au niveau de l'oreille

révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " dorso-lombalgies chroniques () ", " acouphènes bilatéraux () ", " séquelles d'entorse cervicale () " et " dureté des deux oreilles

droite que pour l'oreille gauche.

Il se rendit alors compte que, pendant qu’il était inconscient, il avait reçu un coup à l’oreille gauche, qui saignait gravement et pour laquelle il n’avait reçu aucun traitement. 7.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.