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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
exigences des autorités chargées de l'asile en refusant une proposition d'hébergement, sans avoir suffisamment mesuré la vulnérabilité de la situation de la requérante, jeune femme accompagnée d'un nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422433_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2221643_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411847_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470044.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'hébergement d'urgence constitue une carence caractérisée dans l'accomplissement de la mission confiée à l'Etat qui peut entraîner, notamment en période hivernale, des conséquences graves pour le nourrisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03793_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En tout état de cause, l'intéressée, qui se borne à faire valoir qu'elle souffre de troubles psychiatriques et qu'elle est la mère d'un nourrisson de sept mois, n'établit pas que son état de santé nécessiterait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02008_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ainsi, eu égard à l'âge du nourrisson, ils doivent être regardés comme des personnes vulnérables au sens des normes qui régissent l'accueil des personnes demandant la protection internationale. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02009_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ainsi, eu égard à l'âge du nourrisson, ils doivent être regardés comme des personnes vulnérables au sens des normes qui régissent l'accueil des personnes demandant la protection internationale. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402972_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ils soutiennent que : s'agissant de l'urgence : -bénéficiaires de la protection subsidiaire, ils sont à la rue alors qu'ils sont parents d'un enfant âgé de 2 ans et d'un nourrisson, âgé d'à peine 9
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402100_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
carence est susceptible d'avoir, notamment en cette période hivernale, des conséquences graves sur la situation médicale, psychique ou sociale de la requérante ainsi que de sa famille, notamment du nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311174_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dans ces conditions, compte tenu du très jeune âge de leurs enfants et notamment de la présence d'un nourrisson de moins d'un an, les requérants se trouvent, avec leurs filles, dans une situation de détresse
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:469944.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'hébergement d'urgence constitue une carence caractérisée dans l'accomplissement de la mission confiée à l'Etat qui peut entraîner, notamment en période hivernale, des conséquences graves pour le nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500042_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ils s'inquiètent des conséquences qui pourraient résulter de la situation sur l'évolution physique et psychique de leurs trois enfants, particulièrement sur leur nourrisson âgé seulement de 11 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500186_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, d'une part, enjoint au département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge l'hébergement et l'alimentation de Mme B et de son nourrisson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
relatives à cette espèce mettent en évidence sa reproduction certaine, successivement en 2018 et 2019, dans le massif domanial de Saint-Jean situé à 2 km du site projeté ; des secteurs favorables de nourrissage
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007771892
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Gérard Y..., demeurant à Nouvion-en-Ponthieu (80860) ; M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3247
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Camille Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mlle Marie-Cécile X..., demeurant ... à Le Nouvion-en-Thiérache
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A résidant à Nouvion dans la Somme, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Amiens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10144
3 février 2021
3 février 2021
J... devait effectuer l'entretien de la piscine, l'ouverture et la fermeture des volets, le nourrissage des animaux, le relevé du courrier et l'accueil des agents EDF, facteur ou entreprises intervenant
Source officiellePage 51 sur 92