Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la SARL Travaux Publics Montpelliérains Location (TPML), représentée par Me Néant, demande au tribunal d'être dégrevée de pénalités

acccompli son travail et que les ASSEDIC du Pas-de-Calais n'ont pas pris en charge cette période ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que l'horaire de travail du salarié était réduit à néant

à la fois, dans le questionnaire joint à la proposition d'assurance, les conditions de la résiliation et les accidents antérieurs pour lesquels il a porté, à la rubrique correspondante, la mention "néant

interviendra sur le pourvoi formé par Mme X... à l'encontre de l'arrêt rendu le même jour par la Cour d'appel d'Amiens sur la question du droit de passage doit entraîner par voie de conséquence la mise à néant

X..., présumé absent, devait toujours être considéré comme vivant, le jugement de présomption d'absence ne pouvait avoir pour effet de mettre à néant les dispositions légales qui avaient autorisé Mme Y

qu'il était arbitrairement détenu puisque l'ordonnance portant prolongation de la détention provisoire était expirée depuis le 24 décembre 2000 et que l'ordonnance de prise de corps avait été mise à néant

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que, par arrêt du 26 septembre 2000, la cour d'appel de Riom, saisie d'une demande en révision, a mis à néant

devenu définitif ; Qu'en statuant ainsi, alors que la requête dont elle était saisie, qui ne tendait qu'à remettre en cause la recevabilité d'un appel sur lequel elle avait statué au fond et à mettre à néant

discipline non prévue par les statuts de la Fédération et dépourvue de toute habilitation à l'effet de prononcer des sanctions disciplinaires" ; Attendu que la décision litigieuse ayant été ainsi mise à néant

référant aux éléments d'information fournis par l'Administration, qu'il existait des présomptions selon lesquelles la société 3M exercerait une activité de restauration en souscrivant des déclarations "Néant

cédant avait omis de comptabiliser certains litiges et d'en informer les cessionnaires, que cette réticence lui avait permis d'occulter un passif dont l'importance réduisait la valeur des actions à néant

Par conclusions enregistrées au RPVA le 5 février 2026, Mme [O] [T] demande à la cour de : - Réformer le jugement déféré ; A titre principal, - Mettre à néant les termes et conséquences du

- DÉFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE PARTIEL-1. 202, 05 ¿ 1. 202, 05 ¿ Souffrances Endurées-2. 000 ¿ 2. 000 ¿ Préjudice esthétique-Néant- Préjudice d'agrément-Néant- DÉFICIT FONCTIONNEL PERMANENT-4. 000

J... recevable en son opposition mettant à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 30 avril 2018 -Statuant à nouveau par jugement se substituant à l'ordonnance : -rejeté la demande d'annulation du

Il a remis un état des créanciers inscrit (néant). Il expose que la dette est quasiment soldée, mais qu’il reste un impayé de 800 euros.

décembre 2023 Préjudice patrimoniaux - temporaires avant consolidation DSA : pris totalement en charge par les organismes payeurs assurant la victime ; FD : 1,5 heures par jour durant 1 mois ; PGPA : néant

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

lui être données, notamment par des responsables politiques ou associatifs venant cautionner cette forme de tolérance à l'égard d'une pratique locale traditionnelle, ne sont pas de nature à mettre à néant