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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c5
13 mai 2013
13 mai 2013
INTIMÉS Monsieur David X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substituée par Maître NABAB, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
C H, représenté par la SAS Naka Lex agissant par Me Largeron, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400531_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En cinquième lieu, la circonstance invoquée par la société requérante selon laquelle Messieurs Nafa et Djaffar B..., n’étaient pas encore exploitants de l’établissement « Le Trama », voisin de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La SAS Roc Aménagement soutient que : - elle peut se prévaloir de tout moyen en application de l'arrêt de la CJUE, 24 mars 2021, Nama, C-771/19 ; - la collectivité a apporté au marché en litige
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304445_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
C persiste à mettre en vente sur le site " Dieudosphère " des t-shirts mentionnant le terme " Cho ananas ", en référence à la chanson " Shoah nana " condamnée par la juridiction judiciaire comme antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517089_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
C et qu'au cours de plusieurs spectacles il avait diffusé un audio de la chanson " Shoah nanas ", pour laquelle il a fait l'objet d'une condamnation pénale, qu'il a tourné en dérision les attentats terroristes
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 24] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 243 et Me Évelyne NABA de la SCP NABA
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
11 mai 2022
MALBESIN Sa SMA anciennement dénommée SAGENA 56 rue Violet 75724 PARIS CEDEX représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Evelyne NABA
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 30] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDEURS S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
vestiaire E0269 SMABTP société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DÉFENDEURS SA BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CIBETANCHE dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325, substituée lors de l’audience par
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 20] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.C.S.
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SMABTP (ass. de PRO FOND) [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de [Localité 35], avocat postulant, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E2130 Société PROTEC BTP, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCPA NABA
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
audit siège Représentant : Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 08122 vestiaire : 243 Représentant : Maître Évelyne NABA
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Représentant : Me Emmanuel E... de la SCP BROCHARD & E..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 16101 Représentant : Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288422f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
SA AXA FRANCE IARD, SIRET 72205746001971, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée par Me Évelyne NABA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
compagnie AGF, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 38] [Localité 25] Représentée par Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Evelyne NABA
Source officiellePage 51 sur 82
GOMIS, Gabriel Filomene Nababou
21/07/2026
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NABAOUI, Ayoub
21/07/2026
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NABAJOA
19/07/2026
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SARL NABAB RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
17/07/2026
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Bamba, Nabala
12/07/2026
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