L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 13 rue Jean Moreau à Sorel-Moussel, cadastré section AD n° 58.

Par un arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 19 octobre 2023, le permis a été transféré à la SAS Les Mouettes.

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

l'exécution des peines au fur et à mesure de la réception des extraits de décision de condamnation, Mme [N] exécute une peine de huit ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle

physique ; qu'aussi, en se fondant, pour écarter le caractère saisonnier de l'emploi de la salariée, sur le motif impropre selon lequel « il n'est pas même établi que cette employeuse, immatriculée en Moselle

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mars 2006, qui, pour tortures et actes de barbarie, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers

de qualification pénale; que dans sa plainte avec constitution de partie civile, Jean-Paul A... faisait état de ce que Roland Y... avait produit devant le conseil de discipline intercommunal de la Moselle

dossier ne pouvait pas ne pas se rendre compte que sa partenaire n'était pas tout à fait consentante ; qu'un premier examen médical permettait de constater la présence d'ecchymoses aux bras et aux mollets

l'aide ou sous la menace d'une arme, et condamné Philippe A... à verser diverses indemnités aux victimes ; "aux motifs que Pascal Y... a été heurté par un tracteur ou un engin agricole au niveau du mollet

malveillant par Françoise X..., provenait de la ligne professionnelle ouverte au domicile de Michel Y... au nom de la SARL Turck, dont le prévenu est le responsable local et unique salarié à Pagny-sur-Moselle

pourcentages des établissements hospitaliers pratiquant moins de 1 000 interventions chirurgicales par an des encadrés relatifs à trois régions, dont un concernant la Lorraine avec, pour le département de la Moselle

d'appel, invoqué l'erreur entachant la mise en demeure du 5 mars 1993 et provenant de l'application d'un taux de cotisations erroné aux pensions versées à des assurés relevant du régime spécial d'Alsace-Moselle

: 1 / que des dispositions combinées de l'article 38 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à l'application de ce Code dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

cause, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil et l'article 2 de l'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

[N] coupable des faits de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt par dissimulation de sommes - fraude fiscale commis du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 à Uckange (Moselle

Par acte de commissaire de Justice du 11 mars 2024, la SCI LA MOUETTE a fait assigner la société MILADY COIFFURE devant le tribunal judiciaire de Marseille statuant en référés aux fins de : - constater

au barreau de MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle