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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01259
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310589
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° S 22-22.988 contre le jugement rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes, dans le litige l'opposant à la société Etablissements Merly
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50770
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [M] [X], les observations de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00460
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50318
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de MM. [X] [B] et [O] [G], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00573
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [N] [H], Mmes [F] [H] et [V] [K], parties civiles, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50576
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [Z] [T], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50578
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [A] [N], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif que le nombre de panneaux a été diminué précisément sur la façade ouest et en partie haute du merlon.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Véronique Galiot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e3
22 février 2013
22 février 2013
Samuel Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01015
21 juin 2022
21 juin 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la [2] ([2]), représentée par M. [X] [G], et les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212652
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Maria Luíza MELO CHAMPALIMAUD 1943 Portugaise Lisbonne 3. Maria Cristina MELLO CHAMPALIMAUD LINO 1945 Portugaise Lisbonne 4. José MELLO CHAMPALIMAUD 1947 Portugaise Lisbonne 5.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e768cdc6046d47cb52ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010394 Débiteur(s): [U] Y MELLO (SARL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301701_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D C, représenté E Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2023 E laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037942887
24 décembre 2018
24 décembre 2018
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et merles
Source officielle8e chambre
DTA_2406929_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
pour Me Merll de renoncer au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle1re chambre civile
67be1b7b10bc47488bc87dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TY COËT [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES Association LOISIRS ET CULTURE AUX CARREFOURS DE L'AMITIÉ [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Samuel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03056
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... J... et Mme V... Y...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007971211
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Samuel X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 51 sur 708