Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372177cd580146773f3fb7
24 mai 1991
24 mai 1991
Z... n'a pas, avant d'obliquer sur sa gauche, vérifié si la chaussée était libre derrière lui, ni, préalablement à sa manoeuvre, serré sur l'axe médian de la chaussée comme lui en faisaient l'obligation
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2601
7 juin 1990
7 juin 1990
X... a franchi l'axe médian de la chaussée, au moment du croisement avec le camion ; que, de cette constatation, la cour d'appel a pu déduire que la faute de M.
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f81c
15 juillet 1970
15 juillet 1970
AVAIT DEPASSE L'AXE MEDIAN, ET OCCUPE UNE PARTIE DE LA CHAUSSEE RESERVEE AUX USAGERS ARRIVANT EN FACE, ET QUE SA FAUTE AVAIT ETE D'AUTANT PLUS GRANDE QUE LA VISIBILITE ETAIT MAUVAISE ; QUE DE CES MOTIFS
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41649
14 mars 1974
14 mars 1974
D'ASSURANCE MALADIE DE LEURS PREJUDICES, APRES AVOIR RELEVE QUE CHACUN DES CONDUCTEURS EFFECTUAIT LE DEPASSEMENT D'AUTRES VOITURES ET QU'AU MOMENT DU CHOC LE CAMION ETAIT ENTIEREMENT A DROITE DE L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c18
12 juin 1975
12 juin 1975
RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE L'ARRET A OBSERVE QU'IL ETAIT VRAISEMBLABLE, MAIS NON CERTAIN QUE LE MOTOCYCLISTE S'ETAIT DEPORTE A GAUCHE POUR LE DEBORDER, LE HEURT S'ETANT PRODUIT SANS DOUTE AU-DELA DE L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
607943449ba5988459c41ca3
3 décembre 1975
3 décembre 1975
L'ENCONTRE D'AUDREN AURAIT UN LIEN DIRECT AVEC L'ACCIDENT, QU'ENFIN, IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU A DES CONCLUSIONS D DANS LESQUELLES LEDIT AUDREN SOUTENAIT AVOIR MIS SON CLIGNOTANT EN APPROCHANT DE L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba6
10 mars 1988
10 mars 1988
A... et par celle qui la suivait établissaient le point de choc dans le couloir de circulation utilisé par ce conducteur a pu retenir que la faute de Mme Arnoux Z..., qui avait franchi l'axe médian de
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1140
28 février 1990
28 février 1990
privé sa décision de base légale ; Mais attendu que la cour d'appel retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que le tracteur et le vibroculteur n'avaient pas dépassé l'axe médian
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5907d
9 juin 1987
9 juin 1987
conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à ce que l'équité donne à l'obligation d'après sa nature ; qu'en se bornant à retenir que le virement avait servi à diminuer la dette Mecanox
Source officielleciv3
613720afcd580146773ed7a7
3 juin 1987
3 juin 1987
Aix-en-Provence, 13 juin 1985), d'avoir décidé qu'à la suite du partage d'un domaine avec sa soeur et ses deux frères, aux droits de l'un desquels est la SCI Domaine du Lys, il n'existait plus un chemin médian
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720b8cd580146773edd47
10 mars 1988
10 mars 1988
Jean-Bernard Z... circulait de nuit avec un ensemble tracteur-vibroculteur important, empiétant sur la ligne médiane, sans feux de gabarit, dans un endroit sombre, avait eu un comportement dangereux, de
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee143
30 juin 1988
30 juin 1988
manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts du 30 octobre 1969, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'"Atelier de Godenvillers" fait essentiellement de la mécano-soudure
Source officielleciv2
613721cacd580146773f761d
9 décembre 1992
9 décembre 1992
X... ait dépassé l'axe médian de la chaussée et qu'il soit venu heurter le camion dans le couloir de circulation de celui-ci ; qu'en l'absence de témoignage et de traces matérielles, il n'est pas possible
Source officielleciv2
61372666cd5801467742543d
22 janvier 1992
22 janvier 1992
d'éviter la collision, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que le cyclomoteur avait franchi l'axe médian
Source officielleciv2
613721dacd580146773f824f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X... aurait dépassé l'axe médian et n'aurait pas laissé entièrement libre la voie de circulation du véhicule de M. Wallerand ; Mais attendu que la cour d'appel, qui retient que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2df575634f1371ee53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dans la mesure où l'ensemble des termes ont été cités, le prix médian retenu reflète une tendance du marché'; - L'emprise au sol du zonage UA2 n'étant pas réglementée, il ne semble pas justifié de
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eaf8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Comparatif systématique avec la médiane du marché français tout secteur confondu ; 3.
Source officielle10e Chambre
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
ainsi que des deux branches du nerf médian.
Source officielle2ème Chambre civile
69613612cdc6046d47c40375
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT
Source officielle2ème Chambre civile
69739043cdc6046d476ec336
22 janvier 2026
22 janvier 2026
disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT
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