Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 septembre 1997, qui, pour mauvais traitements volontaires envers un animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a

X... et Y... avaient été mis en examen ; que l'article comportant le passage suivant : "condamné à deux reprises par la cour d'appel de Caen pour "mauvais traitements infligés à des chevaux", celui qui

dans le nouveau capital de la société Saaphy et en application duquel il a versé une somme de 6 000 000 francs ; que les résultats financiers de la Société Saaphy pour l'année suivante ont été très mauvais

l'origine par une autre société et des négligences dans son entretien, qu'il n'était pas établi que les désordres affectant les portes des réfrigérateurs et des toilettes n'avaient pas pour origine le mauvais

l'acquéreur prendrait l'immeuble dans son état au jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, et notamment en raison du mauvais

trouve la société Automatiques Electriques Process, installateur de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), ainsi que leurs assureurs ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que le mauvais

SCCV LES TERRASSES D'ANISSY [Adresse 2] [Localité 7] INTIMES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : Société SCI MACLAVIR ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Août 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président

C A, représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés de : - suspendre la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé d'enregistrer sa demande de séjour ; - suspendre

née le 08 Décembre 1966 à LISIEUX (14100) domicilié ...50150 SOURDEVAL actuellement hospitalisée au Centre hospitalier ...Chérel à PONTORSON 50170 comparante, assistée de Me Dominique MAUGEAIS, avocat

    Le requérant alléguait, en particulier, qu'il avait subi des mauvais traitements de la part des policiers, lors d'un contrôle routier. 4.

B C, représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

que le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et méconnu le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'il n'est nullement rapporté le début de commencement de preuve d'un mauvais

que le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et méconnu le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'il n'est nullement rapporté le début de commencement de preuve d'un mauvais

que le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et méconnu le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'il n'est nullement rapporté le début de commencement de preuve d'un mauvais

que le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et méconnu le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'il n'est nullement rapporté le début de commencement de preuve d'un mauvais

que le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et méconnu le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'il n'est nullement rapporté le début de commencement de preuve d'un mauvais

victime indique qu'elle avait pu croire que la baie vitrée était ouverte compte tenu de sa transparence et du fait qu'elle donnait sur une terrasse, alors que c'était l'été ; qu'il n'est pas allégué un mauvais

blessé par la chute de cet appareil ; Attendu que pour le déclarer coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel retient qu'Ould Aissa a procédé à la pose du chauffe-eau en méconnaissant le mauvais