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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322825_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mauget, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316406_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 10 novembre 2023, la commune de Saint-Nazaire, représenté par Me Maudet, demande au juge des référés, au
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319723_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225655_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303155_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société de droit espagnol Siatherm aire acondicionado sl, représentée par Me Macera, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleChambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034c652014015b13c1994cb
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368f9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb42
14 octobre 2015
14 octobre 2015
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre et par Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleTrib. de Commerce
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la procédure introduite par : DEMANDEUR : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielleTrib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
introduite par : DEMANDEUR : CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DARL [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielleJCP
69a2f79ccdc6046d470ab11e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [H] 89 chemin de Robiac 30730 ST MAMERT DU GARD comparant en personne, DÉFENDEURS : Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société MACSF FINANCEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508485_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société RTE, représentée par la société d’avocats Maudet-Camus demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514831_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 8 octobre 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2536223_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Mauget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’Haëm L’assesseure la plus ancienne, Signé N.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516735_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c75a
7 juillet 2020
7 juillet 2020
INTIMEE : Madame [P] [R] divorcée [V] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] de nationalité Française Chez M. et Mme [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard-Franck MACERA
Source officielle8ème chambre
DTA_2216835_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le centre intercommunal d'action sociale Sud Vendée Littoral, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2113286_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet et Me Le Rouzic, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Maudet, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 51 sur 72