Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Olivier

entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

avocate au barreau de PARIS, toque : A0866, INTIMÉ Monsieur [E] [C] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

R126 Société ECOLEC 93 [Adresse 24] [Localité 37] Non-comparante Compagnie d’assurance BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société ECOLEC 93 [Adresse 39] [Localité 28] Représentée par Maître Olivier

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 397 820 374 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier X..., avocat

Représentée par Me Matthieu F..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

RCS sous le numéro 788 666 345 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

Olivier Y... et les actions civiles de M.

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 S.E.L.A.R.L.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu HUGUEVILLE de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR

, toque : C2410 Association SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE (ASES-CC) Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16-18 rue du Quatre Septembre-75002 PARIS Représentée par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Mathieu

Élisant domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier

APPELANTE Madame [G] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [E] [S] épouse [P]

22/05804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4JX N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Mathieu