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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Launay, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Crane, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Crane, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315190_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307986_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414875_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417070_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02554_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300132_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311968_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle3e chambre civile
63d8c0652182c005de24d0fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMÉS : Monsieur [C] [D] né le 19 Juillet 1989 à [Localité 7] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
6 novembre 2003
L..., Mme M... épouse MAINGOT N..., M. O...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102799_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la SARL Nikki Sushi Pont de l'Arc, représentée par la SELARL Mazingue avocats, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal :
Source officielle2 e chambre civile
62cd0effe91c8e9fcf071267
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [D] [U] domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] défenderesse à la requête représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
9 avril 2024
droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d'un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022, entré en application le 1er janvier 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508738_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePage 51 sur 86