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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
8 février 2013
Cité Thoraille Bt 36 No266 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2202200_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux, peuvent être perçues
Source officielle3ème chambre
DTA_2301351_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le code civil ; - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612db7
19 mai 2022
19 mai 2022
ORANGE CARAIBE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10677
24 mai 2018
24 mai 2018
X... soutient qu'il n'a pas perçu le salaire brut de 54 000 e par an prévu au contrat puisqu'en 2011 il n'a perçu que 52 323 e et seulement 47 525 e en 2012.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GANZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [F] [K] demeurant [Adresse 19] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau
Source officielle7éme chambre
DTA_2107095_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis. () / Sauf application des dispositions du 4 et du second alinéa du 5, les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus perçus
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N
66162be799851e0008f1e740
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0da
1 février 2024
1 février 2024
Localité 3] représentée par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, substitué par Me Charlotte CHOCHOY, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle MATHIA Y... : A l'audience publique du 09 JANVIER 2001, l'arrêt a été rendu par M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451895.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
17 décembre 2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 ; - le règlement délégué (UE) n° 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 ; - le code rural et de la pêche
Source officielleChambre 1
DTA_2101147_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037492998
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befad
5 juin 2018
5 juin 2018
Représenté par Maître Mathieu A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300179_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a, indépendamment de sa volonté, accueilli aucun enfant à compter du retrait de Mathieu, le 6 mai 2022, jusqu'au 23 février 2023, date à laquelle elle a refusé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f21c0e822756a68b64
17 mars 2020
17 mars 2020
qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2203459_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'indu des aides du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation, perçues
Source officielleChambre 1
DTA_2303653_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2303675, l’association fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePage 51 sur 143