légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée par : Me Nicolas

Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0027790 - Plaidant par Me Mathieu ROGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

sous le numéro 484 093 489, dont le siège social est situé [Adresse 3]), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

au barreau de PARIS, toque : P0200, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

de la DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES [Adresse 3] [Localité 1] SA ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu

    Referring to Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BRMJ, ès qualités, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller

Portalis 352J-W-B7G-CXUZL N° MINUTE : Requête du : 30 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas

contre la France [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le   14   septembre   1999 en présence de     Sir   Nicolas

numéro SIRET est le 302 664 784 00055 Dont le siège social est au [Adresse 7] [Localité 4] Elisant domicile au cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Maître [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représenté par Me Nicolas

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Nadia AMAZOUZ, avocat au barreau de PARIS Société NOTAPIERRE [Adresse 9] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Nicolas

Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17858 APPELANT Monsieur [P] [I] né le 04 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] (MARTINIQUE) Représenté par Me Nicolas

Nicolas Bratza succeeded him in that capacity and took over the presidency of the Grand Chamber in the present case (Rule 9 § 2).

The passages from the book ‘Jean-Marie Le Pen on Trial’ for which Mathieu Lindon and his publisher were convicted are not defamatory. We are prepared to write them in a novel.

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Madame Martine BAYLE, Conseillère, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole