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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504975_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère. - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408192_20240821
21 août 2024
21 août 2024
E D, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleService des référés
68e0154774e929a9d8fa3605
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde
Source officiellePCP JCP référé
6585e2a7638cf45b25ce6a1c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 RG initial : n° 12 22-560 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] représentés par Maitre Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
qu'elle avait obtenu en corrompant le personnel de la mairie de Kita et que le caractère apocryphe de ce mariage est d'ailleurs confirmé par les attestations des maires de Kita et de Kati et de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
9 février 2011
née le 31 Janvier 1969 à MARSEILLE (13000) ... 13015 MARSEILLE 15 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26e
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
1 avril 2025
DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25556
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à domicile le 11 Mai 2023 par Maître [B] [U], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2406789, le 6 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
23 juin 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Ordonnance n° 1 ------------------------- 23 Juin 2016 ------------------------- RG no16/01140 et 16/ 01142 ----------------------- Mathias
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765
12 juillet 2011
12 juillet 2011
les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304525_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 16 mai 2023 du maire de la commune de Novel ; - de mettre à la charge de la commune de Novel la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305183_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de Loisin et à la société Marignan Savoies Leman. Fait à Grenoble le 31 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205771_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A et à la commune d'Etrembières. Fait à Grenoble le 2 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105648_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune d'Arbusigny et à M. C et Mme B. Fait à Grenoble le 5 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107254_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de construire sollicité ; - de mettre à la charge de la commune de Combloux la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 51 sur 548