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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, présidant ; M. François-René Burnod, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cb0
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e0d
6 janvier 2024
6 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e6a
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e71
3 janvier 2024
3 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739ec0
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a020
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a031
6 janvier 2024
6 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a06a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515286_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Au cours de l'audience publique du 12 décembre 2025, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mathieu, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203969_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représentés par Me Mathieu, concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet au fond et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officiellecr
61372612cd58014677422c07
29 septembre 1999
29 septembre 1999
de Treviers a fait l objet d un transfert en dehors de toute convention autorisant sa mise à disposition ; dans ces conditions, Christian Z... en tant que PDG des sociétés TB Pharma et Interlab a fait
Source officielleChambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e2e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [U] [P] Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610163_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officiellePage 51 sur 1550