Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Attendu que la société France Motors Automobiles Mazda (société France Motors) fait grief

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 1990), M.

qu'en répondant ainsi aux conclusions des parties, la cour d'appel a satisfait aux exigences du texte précité; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que par arrêté du 26 juillet 1996 pris en application de l'article L. 221-17 du

du syndicat départemental de la boulangerie-pâtisserie de Lot-et-Garonne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y..., fonctionnaire de l'Administration publique territoriale de la commune

contrat de travail en un contrat à durée indéterminée et d'obtenir le paiement de salaires et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

autonome de retraite des médecins français de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur les deux moyens réunis

Vier et Barthélémy, avocat de la CMDP Banque de Crédit mutuel, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis

Y... en paiement de sommes résultant de l'exploitation d'une société de fait qu'il prétendait avoir été créée entre eux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, réunis

durée hebdomadaire de travail de 54 heures ; que, prétendant qu'il lui était dû des heures supplémentaires pour la période de 1983 à 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme Le X..., engagée le 17 mai 1972 par la fondation "Les Orphelins

déclaré le prévenu coupable d'avoir à Paris, le 19 juin 1985, exploité un débit de boissons à consommer sur place sans déclaration préalable et d'infraction à la législation sur les billeteries en matière

SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peugeot Citroën automobiles, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi, réunis

[N] dans une procédure engagée devant une cour d'appel statuant en matière prud'homale, qui a accordé une indemnisation à ce dernier. 2.

gracieuse ; qu'en matière gracieuse, la demande est formée par requête et le juge est saisi par la remise de la requête au secrétariat de la juridiction ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que

base légale, violation du principe de séparation des pouvoirs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les éléments constitutifs de la diffamation publique envers un particulier étaient réunis