Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 4.

au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

DEFENDERESSES la société MUTUELLE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

En se bornant, en outre, à se prévaloir, sans autres précisions, d'une perte d'intimité, de problèmes de circulation et de stationnement et de perte de valeur de sa propriété, la SCI le lys n'établit pas

199 euros à titre de rappel de salaire sur 459 heures supplémentaires au taux majoré de 50 % -1 319, 90 euros au titre des congés payés sur cette somme, -2 252, 47 euros au titre de l'indemnité pour perte

prix de cession des titres retenu pour la détermination de la plus-value imposable, du montant du versement effectué par le cédant en exécution d'une clause de garantie d'actif et de passif ; - il peut

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier.

Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine J...épouse D..., Emilienne K..., Simone L..., Claudine M..., Thérèse N..., Jeanine O..., Yvette P..., Mathilde

Gaëlle DOPPLER Me Frédéric GONDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société GROUPE [N] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mathilde

BPCE (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge

[NL] n'était pas matériellement réalisable compte tenu des pentes du terrain ; - M. [X] ne disposait d'aucun autre accès à ses parcelles.

de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque A 866 Assistée de Me Carole ROGER de la SELARL HUGO AVOCATS et substituant Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU, avocate au barreau de PARIS, toque A

: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

toute heure supplémentaire devait recueillir son accord préalable et que la récupération était la règle générale ; qu'au regard de la fonction exercée, le salarié bénéficie d'une grande liberté et de peu

Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Le 25 mars 2020, la société FP [Localité 3] a déclaré un sinistre à la société GAN Assurances qui, par lettre en date du 28 août 2020, lui a indiqué qu'elle refusait la mobilisation de la garantie pertes