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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Référés
686818064965b5d9df313501
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre BAUX RURAUX
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président, assistée de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Copie exécutoire délivrée le 18/07/2024 à : Maître Amina GARNAULT, Maître Mathieu GIRARD, Expédition délivrée le 18
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03580
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd007
21 mars 1995
21 mars 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la Société Mahieu, société anonyme, dont le siège social est sis
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PASCAL La greffière, signé E.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2d70cdc6046d4768f186
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 26/06/2025 M.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b395
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Mathieu, Henricus, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR en date du 14 août 1991 qui, dans la procédure où il est inculpé d'émission, usage, introduction dans un pays
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
6137208bcd580146773eb6d2
14 juin 1988
14 juin 1988
d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Monsieur Cornélius X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme DOMAINE SAINT-MATHIEU
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ec
18 mars 1992
18 mars 1992
Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M. Thierry, Mathieu, Eugène G..., 13°/ Mme Marie Thérèse H..., 14°/ F... Marie Bernadette I..., épouse B..., 15°/ Mme Olga J..., épouse G..., 16°/ F...
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fad
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417759_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401130_20240226
26 février 2024
26 février 2024
commune de Saint-Estève d'attribuer le marché de fournitures nº 2023-16 relatif à la fourniture, la livraison, la mise en service et la première révision d'une balayeuse aspiratrice compacte à la Sas Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL, Maître Hélène LOR, la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, du CNOMK et Mme Pascale MATHIEU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482
30 septembre 2020
30 septembre 2020
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ba94cdc6046d47fca73f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 17 Octobre 2025.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088344bb525fe3cfd9fa
16 avril 2024
16 avril 2024
AFFAIRE [R] [L] C / [W] [G] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier
Source officiellePage 51 sur 1140