Représenté par Me Laurent BEZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 SA EQUANT FRANCE SA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier BILLARD, Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Arthur HELFER,

chemin des Maures et celui des Adrets et l'emplacement VS-C20 d'une surface de 3 374 m² en vue d'élargir le chemin du Pilon pour les engins de lutte contre les incendies avec création de places de croisements

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

pourra le faire et si c'est eux qui portent la marchandise ou les autres") et de tonnes, apparaît plus en rapport avec un trafic de stupéfiants qu'avec des opérations de change comme veut le faire croire

précisent qu'il arrive à Yohann de mentir et que celui-ci avait pleuré parce qu'il n'était pas parti aux sports d'hiver ; que Jacques D..., directeur du centre Normandie Lorraine, où Yohann était scolarisé, croit

S’agissant de la concurrence déloyale et du parasitisme à son égard, elle soutient que :- la communication de la société Resolve stroke pendant deux ans, faisant croire qu’elle détenait la technologie

coupable d'agression sexuelle commise en réunion ; "aux motifs que les déclarations des prévenus montrent que si Kathy A... a eu une attitude passive au cours des faits, ils n'ont cependant pas pu croire

nécessairement une première mise en circulation tant en vertu de l'article R. 110 du Code de la route qu'au sens de l'article 2 du décret du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en matière

réprimant la diffamation, exigences prévues par aucun texte, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, en matière

E... se contentant de lui répondre qu' « il faut tirer cela au clair », « je crois pas avoir fait ce que tu as dit » ou encore « pourquoi tu t'en souviens et pas moi » mais utilisant un langage peu approprié

LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17, place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Mathilde Z..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :

1995, s'étant poursuivies sans interruption supérieure à deux ans jusqu'à l'ouverture d'information par réquisitoire introductif du 6 mars 2000, la procédure n'est pas prescrite ; « 1°) alors qu'en matière

. ; qu'il a précisé que l'établissement des traites et des chèques croisés faisait l'objet de concertations régulières entre les dirigeants de la société Serma et lui-même" (cf arrêt attaqué, p. 17, 5e

prêteur de prononcer la déchéance du terme, rendant immédiatement exigibles les sommes dues, au motif de la fourniture de renseignements inexacts sur la situation de l'emprunteur, tout en laissant croire

si les allégations figurant dans les annonces publicitaires présentaient une ambiguïté sans être totalement fausses, dès lors que le CERFIC disposait d'une infrastructure et d'un personnel donnant à croire

, la SNC Le Clos de la Maurinière ne peut même pas se targuer d'être un professionnel de la promotion, n'ayant à son actif que la seule opération considérée, et ayant commencé son exploitation à en croire

... a fait ; que Manuella A..., élève de 6ème, a fait état de ce que, pendant un cours, Jean-François X... s'est amusé à "rentrer sa main dans son tee-shirt au niveau de la poitrine" en lui faisant croire