La veuve et les enfants du préfet agirent en référé, notamment contre la société requérante qui édite Paris-Match , afin d’obtenir la saisie des exemplaires contenant la photo et l’interdiction de leur

pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de l’Isère lui a, d’une part, interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte sportive dans laquelle se déroule un match

B... une obligation de pointage à la mi-temps de chaque match de l’Olympique de Marseille, y compris s’il se déroule sur le territoire d’un État étranger.

en période diurne lors de ce match.

Le match fut interrompu. La police repoussa le groupe d’attaquants et rétablit l’ordre.

; qu'en vertu des dispositions précitées de l'article 187 des règlements généraux de la Fédération française de football, les résultats d'un match peuvent également être contestés ou être évoqués par

A l’issue de ce match, une bagarre a éclaté entre les joueurs des deux équipes.

au stade de la Beaujoire puis la fermeture pendant deux matchs de la tribune Loire du stade de la Beaujoire ; 2°) d'ordonner toute autre mesure de nature à rétablir l'exercice effectif des droits et

écritures, au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins de : 1°) déterminer la nature exacte du fossé du Marchas

L'association football club (FC) de Port Vendres et les membres de cette association ont été sanctionnés à la suite d'un match ayant eu lieu le 27 novembre 2022 par une décision du 8 février 2023 de la

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Supermarches Match ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2009), que Mme X... engagée le 2 décembre 1991 par la société Supermarchés Match (la

D A ; - le fait que le délégué du match, ancien dirigeant d'un club adverse, ait pu attester plusieurs mois après le match de l'usurpation d'identité n'est pas de nature à démontrer la réalité de cette

Gino YG..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134886, présentée par M. et Mme Bernard XW..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134887, présentée par M. et Mme Albert K...,

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

été signé le 2 avril 2009 ; que deux procès-verbaux de levée des réserves ont été signés les 16 avril et 24 mai 2009 ; que la société Groupe Optim solutions a assigné la SCI en paiement du solde du marché

Le 3 juillet 2012, la société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE a relevé appel de cette décision.

Y... des risques encourus bien qu'il ne fût pas établi qu'il avait eu connaissance des risques que lui avaient fait prendre ses positions sur le marché à règlement mensuel ni qu'il devait être considéré