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Marius C..., demeurant ...

C..., maître de l'ouvrage, vendeur, ne mentionnait qu'une liste de non-finitions, au vice entraînant des inondations en sous-sol de l'immeuble, dont il n'y avait pas eu d'autres manifestations, et que

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

alors que, par la suite, son état a nécessité son placement dans un établissement spécialisé; qu'en outre, le Foyer qui assure à la fois la tutelle et l'accueil de Martine Y..., a été rémunéré à l'aide

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Frédéric X..., 3°/ de Mlle Céline X..., demeurant tous trois "Houzan", 47700 Saint-Martin-de-Curton, 4°/ de Mlle Karine X..., demeurant 47700 Saint-Martin-de-Curton, agissant tous ès qualités

dénomination de AGF IART Outre-mer, 2°/ à la société Bès Ravise, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caraïbes import Martinique

:super } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom:0.75pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom

listées au rapport ; qu'en omettant de s'assurer personnellement de la conformité de cette machine aux dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel et en mettant à la disposition

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom

au profit de la société anonyme FRANCE POIDS LOURDS, dont le siège est à La Touche d'Anais par Anais (Charente), route nationale 10, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

profit : 1°/ de Monsieur Jacques C..., 2°/ de Madame C..., née Pascale Z..., demeurant ensemble à La Bassée (Nord), ..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société anonyme Usine

relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom

Vu : - l'arrêté attaqué ; - le déféré enregistré le 22 juillet 2025 sous le numéro 2500477 par lequel le préfet de la Martinique demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces

U..., avait parfaitement conscience du danger et aurait dû, lui aussi, en qualité de conducteur de travaux de la Soremir, elle-même responsable du respect des règles de sécurité par son sous-traitant,