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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62f73e8843b00e05d4fac71a
12 août 2022
12 août 2022
[C] [U] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [O] LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6684eb21a0de54ff609f817a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
forme d'une hospitalisation complète ; En l'absence de [R] [M], régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Marion JAFFRENNOU, avocat En l'absence de M.
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a2856c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [D] né le 04 Janvier 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6889a8be0b31e6c455a2856e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 OCTOBRE 2024 à 16H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
688c4ec829d40d57a3e552c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JANVIER 2025 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312862_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312991_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea81
4 octobre 1993
4 octobre 1993
; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37b2
29 avril 2022
29 avril 2022
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] LE PREFET DE L'HERAULT [X] [G] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielleJ.L.D.
678593dfaaacbea0fe68a119
13 janvier 2025
13 janvier 2025
° Portalis DBX4-W-B7J-TV2Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02488_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317381_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
interdit de participer aux compétitions féminines d'athlétisme au niveau national, régional et départemental, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne
Source officielleRETENTIONS
652f78e2b053208318995a27
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La décision du juge des libertés et de la détention sera donc infirmée et la demande de mainlevée de [M] [O] [I] rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRETENTIONS
677f67a58c38f76f78303321
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1d
24 juillet 2022
24 juillet 2022
[V] [I], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, présent(e) lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétentions
627218ed228a02057de67502
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion
Source officiellePage 51 sur 429