Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai 2022 et 21 février 2024, le maire de la commune de Buzy-Darmont conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

[I] [U] de 2011 à 2019 (annexe à la pièce 77 tableur train de vie) Pièce 91 : année 2011 Pièce 92 : année 2012 Pièce 93 : année 2013 Pièce 94 : année 2014 Pièce 95 : année 2015 Pièce 96 : année 2016

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 6 mai 2002, est entrée en France le 17 mai 2017.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2024 et 10 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 septembre 2020, le 25 janvier 2021 et le 24 mars 2021, M.

F B représentés par Maître Oster, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire 4 logements à la société Union

1987 par le maire du Pradet ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et des travaux publics

Mme Marie Françoise Y...épouse E...

du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Un permis de construire de régularisation a été délivré le 5 mai 2022 à la société Blue Archipel et versé à l'instance.

Marc X, demeurant ..., Patrice Y, demeurant ..., Philippe Z, demeurant ..., Gérald A, demeurant ..., Patrice B, demeurant ... et Pierre C, demeurant ...

(ADEM), représentées par leurs présidents respectifs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villiers-le-Mahieu a refusé d'abroger le permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 26 mai 2025, M. A...

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVY N° :/FF Assignation du : 03 et 07 Mai 2024 N° Init : 23/56584 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.