Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504649_20260203
3 février 2026
3 février 2026
litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504763_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504843_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au Tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504850_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A a été placé en rétention au centre de rétention administrative de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il y a été maintenu.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500407_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 3. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500435_20250826
26 août 2025
26 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500437_20250205
5 février 2025
5 février 2025
articles R. 312-12 et R. 221-3 du code de justice administrative, le litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500438_20250828
28 août 2025
28 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500507_20250804
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNE : Article 1err : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500573_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de ce qui précède que le dossier de la requête de Mme C doit être transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500694_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500704_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il s'agit donc d'une modification d'ordre technologique et non d'une variante qui modifierait le contenu substantiel du marché ou remettrait en cause ses spécifications principales.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500768_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Marseille : () Bouches-du-Rhône ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500769_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500826_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500875_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence ; () ". 3.Il ressort des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500875_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Marseille, commune située dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500890_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500894_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, l’intéressé était affecté à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Source officiellePage 51 sur 1165